Le logement social (LLS) à Canéjan
Le LLS en 2018
Tout a été dit par l'Adjointe déléguée à l'urbanisme et à l'habitat lors du conseil municipal du 31 janvier 2019 (voir compte rendu) :
« … c’est à terme la menace d’une mise en état de carence pour la Commune, avec un prélèvement pouvant atteindre 400 % et la prise en main du Préfet sur tous les outils dont on a pour l’instant la maîtrise : suivi des permis de construire et DPU… »
Encore une fois quelques chiffres valent mieux qu'un long discours
Déficit constaté : 181 logements
Taux effectif : 18,42 % au lieu de 25 %
Prélèvement sanction : 54 557 €
Prélèvement sanction depuis 2011 : 194 011 €
Comme à notre habitude, pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion, vous trouvez, ci-contre, l'évolution de 2011 à 2018, ainsi que les documents officiels envoyés par la Préfecture.
- Nom du fichier : L'évolution des LLS de 2007 à 2019
- Nom du fichier : Prélèvement SRU 2019
- Nom du fichier : Calcul du prélèvement SRU 2019
Le LLS en 2017
Quelques chiffres valent mieux qu'un long discours :
Déficit constaté : 149 logements
Taux effectif : 19,12 % au lieu de 25 %
Prélèvement sanction 2018 : 26 420,71€
Prélèvement sanction depuis 2011 : 139 454 €
Comme à notre habitude, pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion, vous trouvez toutes les informations sur notre site :
Ci-contre :
- L'évolution de 2011 à 2017 - chiffres envoyé chaque année par la Préfecture. Il nous aura fallu adresser un courrier reccomandé avec AR pour obtenir du maire qu'il nous donne ces chifres
- le graphique d'évolution du LLS
Ci-dessous :
- Le LLS expliqué par le groupe majoritaire en 2018
- Le LLS expliqué par notre groupe depuis 2016
- Nom du fichier : Les chiffres préfecture de 2011 à 2017
- Nom du fichier : L'évolution 2011-2017 en un graphique
- Nom du fichier : Le LLS expliqué par le groupe majoritaire
- Nom du fichier : Le LLS expliqué par notre groupe depuis 2016
Le LLS en 2016
Quelques chiffres valent mieux qu'un long discours :
Déficit constaté : 139 logements
Taux effectif : 19,41 % au lieu de 25 %
Prélèvement sanction depuis 2011 : 113 034 €
Alors comme à notre habitude, pour que vous puissiez vous faire votre propre opinion :
- ci-contre, le tableau d'évolution du logement social et un graphique de cette évolution.
- ci-dessous, le cadre règlementaire, le cadre local et notre analyse
- Nom du fichier : Evolution du logement social
- Nom du fichier : Graphique de l'évolution de LLS
- Nom du fichier : LLS - Cadre règlementaire 1
- Nom du fichier : LLS - Cadre local
- Nom du fichier : LLS - notre analyse