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Plan Local d'urbanisme

Modification 2018 du PLU Canéjanais

La modification du PLU a donné lieu à une enquête publique. Cette enquête est terminée et le commissaire enquêteur a rendu son avis.

Nous pensions que cet avis serait publié sur le site de la mairie, mais, dans un souci de transparence louable, le site affiche :

 "Page introuvable - Erreur 404

La page à laquelle vous tentez d'accéder n'existe plus ou a été déplacée."

Nous vous communiquons donc, ci-dessous, les conclusions du commissaire enquêteur et le débat sur ce thème lors de la présentation de la délibération 2018/054 en conseil municipal du 18 juin 2018.

Le rapport complet est un document public qui doit vous être communiqué par la mairie sur simple demande. Nous ne pouvons le mettre en ligne car le fichier est trop lourd pour être téléchargé.

  • Nom du fichier : Conclusions du commissaire enquêteur

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  • Nom du fichier : Extrait du PV du conseil municipal du 28 juin 2018 sur la modification du PLU

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  • Nom du fichier : 0112 contribution modif n3 du plu
  • Taille : 55.07 Ko

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