Conseil Municipaux 2017

Une fois n’est pas coutume, outre les explications succinctes de nos votes contres, nous vous rendrons compte de tous les non-écrits de ce compte rendu qui ont pourtant tous été entendus lors de la réunion du conseil municipal.

94-2017

Les propos sont assez fidèlement reproduits : en substance on reconnaît que nulle information n’est communiquée à qui que ce soit et l’on nous propose de prendre connaissance des rapports du Conseil Municipal des Jeunes… Vous vouliez lire un roman policier, nous n’en publions pas mais lisez donc ce traité de philosophie !

105-106 et 107-2017

La seule réponse que nous obtenons est qu’il s’agit d’une très bonne affaire financière puisque nous acquérons à titre gratuit un délaissé estimé à 185 000 €. Affirmation de circonstance quand on sait que ce terrain a été réservé auprès de COGEDIM lors de la création de la ZAC et que la mairie a acheté à COGEDIM 624 m² de locaux pour la "modique" somme de 900 000€ plus frais de notaire !. Nous prenons acte que le maire est fier de faire des "bonnes" affaires financières afin d’entasser l’accueil petite enfance sur 1 284 m² de béton alors que la commune dispose d’un excédent de trésorerie de plus de 7 millions d’euros.

110-2017

Tout d’abord le maire nous explique l’achat de 20 661 m² pour un montant de 714 000 €, pour un terrain dont on va conforter la vocation par une classement en zone agricole donc d’une valeur maximum d’environ 60 000€.

Il explique ensuite que cet achat permet l’acquisition de 3 hectares de terrain par la Communauté de Commune(CC). En effet, la CC a approuvé l’acquisition de terrains d’une superficie totale de 29 640 m² (délibération 7/17 du 8 décembre 2017) pour une montant de …36 000 € TTC. Nous constatons donc que la mutualisation se limite à l’intérêt des seuls cestadais et illacais puisque les canéjanais sont contraints de payer un terrain au moins 12 fois son prix afin de permettre à la CC l’acquisition d’un terrain à sa juste valeur.

Le maire justifie ensuite cette délibération par la nécessité de satisfaire aux besoins des générations futures qui permet, en outre, d’absorber une partie des « surplus comptables », nos fameux plus de 7 millions d’euros. Il paraît extraordinaire, qu’au cours du même conseil on nous indique que le projet de la maison d’accueil est placé sous le signe de l’économie et que l’on nous explique 3 délibérations plus tard que l’on investit pour les générations futures dans l’achat d’un terrain, dont on ne sait pas à quoi il va servir, pour un prix au moins 12 fois supérieure à sa valeur.

117-2017

Contrairement au propos du maire, nul mépris dans nos affirmations, la seule constatation, comme pour le Conseil des Sages, que la parole des membres du CESEM est totalement verrouillée et qu’aucun de leurs travaux n’a jamais été autorisé à filtrer.

Le seul rapport qui a été rendu public, l’a été par nos soins, il s’agit de l’état des lieux du CESEM, datant de fin 2013 et publié sur notre site dans la page l’Agenda 21 : le Recadrage.

A l’assertion du maire sur le soi-disant silence de Monsieur GRILLON en commission, il a été répondu que les points tant Agenda 21 qu’acquisition du terrain Moulinet n’ont jamais été abordé dans aucune des trois commissions urbanismes qui se sont tenues en 2017 et qu’il lui était donc difficile d’émettre un avis sur des sujets absents de l'ordre du jour. Mais nulle trace de ces propos dans le compte rendu…

Nulle trace non plus du surnom injurieux dont le premier adjoint, Monsieur MANO, a affublé le site internet du groupe minoritaire (« poilduc!!!.org) et dont il affirmé, suite au grand coup de coude donné par le maire à cause de la présence d’un journaliste, qu’il l’assumait complètement.

Enfin nulle trace des propos de différents conseillers municipaux qui nous reprochent de ne pas habiter à Canéjan, propos qui prennent toute leur saveur à la lumière de la délibération suivante.

Et le maire ose nous parler de mépris !

118-2017

Et le maire ose nous parler de mépris, alors qu’il :

• Confirme que la réunion promise n’a pas eu lieu et n’aura pas lieu
• Indique que c’est le conseil municipal qui décide et que l’avis des canéjanais n’est qu’un avis
• Affirme qu’il a rencontré l’ensemble des pétitionnaires

Il reproche aux élus du groupe minoritaire de vouloir s’approprier une démarche citoyenne afin de récupérer des voix pour les prochaines élections. Peut-être le pense t’il parce qu’il est coutumier du fait ! Nous nous contentons de lui répondre, que, et cela devrait rassurer les conseillers qui manifestaient un doute lors de la précédente délibération, nous habitons tous les deux à la House, mais manifestement pas au même endroit qu’eux et serions extrêmement intéressés au même titre que l’ensemble des canéjanais par une concertation qui n’a jamais eu lieu.

Pour terminer, nous rappelons deux choses à Monsieur SEBASTIANI. D’une part il n’a pas perdu la dernière élection municipale puisqu’il fait partie de la majorité plurielle ce qui lui interdit même de voter contre une délibération qu’il désapprouve pourtant par la lecture d’un texte (délibération 79/2017). D’autre part, nous n’avons jamais remis en question le système démocratique qui avait conduit à l’élection du maire et lui rappelons que son élection s’est faite à l’unanimité. Ce que nous remettons en question c’est l’espace de liberté de parole et l’écoute des citoyens car une assemblée même élue démocratiquement, mais qui interdit la liberté d’expression (Conseil des Sages, CESEM…) et qui refuse d’écouter la parole de ses concitoyens et de répondre à ses demandes, n’est plus démocratique, mais autocratique.

Enfin, nous avons répondu à sa satisfaction de la participation de Canéjan à l’effort national concernant le logement en indiquant que nous serions tout aussi satisfaits que lui si Canéjan arrivait enfin à remplir ses obligations légales en matière de logements sociaux.

Mais tous ces propos ne figurent pas dans le compte-rendu… Et le maire ose nous parler de mépris !

Intervention d’une personne du public après la clôture de séance

La personne qui a pris la parole, sur invitation du maire, a commencé son intervention en disant :

« Je demande toute votre indulgence car je n’ai jamais pris la parole en public et ne voudrait pas subir de railleries comme j’ai pu constater que vous le faisiez depuis le début de la séance ». Cela vous permet d’imaginer ce à quoi nous devons faire face à chaque réunion.

Elle a indiqué que la pétition avait été remise au maire le 8 décembre et que le nombre de pétitionnaires était de 260. L’assertion du maire qui affirme avoir reçu l’ensemble des pétitionnaires est donc plus que sujette à caution.

Elle a précisé qu’elle avait participé à la réunion du 29 juin 2017 mais a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de concertation mais d’une réunion d’information et que les riverains n’avaient pas eu leur mot à dire.

Elle a demandé durant le courant de son dialogue avec le maire que les railleries cessent malgré la précaution qu’elle avait prise en début d’intervention.

Elle a enfin réitéré la demande d’une réunion de CONCERTATION au nom de l’ensemble des pétitionnaires et s’est vu opposer une fin de non-recevoir.

079/2017

Les raisons de notre vote contre sont exposées en page 5 et 6 du document joint. Nous nous contenterons de vous apporter quelques précisions sur ce qui n’est pas écrit.

Tout d’abord, les propos de Madame VEZIN, quoique qu’exacts sur le fond, ont été tellement synthétisés qu’il s’agit plus d’une caricature que d’une retranscription, à l’inverse de la place accordée aux propos de l’un des élus communistes du groupe majoritaire pour qui l’on a pris soins de retranscrire même les traits d’un humour d’une fine subtilité.

Ensuite, nous ne trouvons nulle trace des propos de Madame SALAÜN et de Monsieur le MAIRE précisant qu’en effet la politique de licenciement susceptible d’être engagées à court terme ne peut faire l’objet d’aucun contrôle de la municipalité et que la commune ne peut en être tenue pour responsable.

Enfin, nous nous étonnons que nos collègues communistes bien que désapprouvant manifestement la proposition de privatisation du service de la petite enfance, se contentent d’une simple abstention. Le vote « contre » est-il interdit à tout membre du groupe majoritaire sous peine d’exclusion ?

Nous souhaitons, en dernier lieu, exprimer notre fierté de faire partie d’un groupe pour qui le consensus, l’intérêt collectif, le bien-être individuel et la qualité de vie, prime sur toute autre considération partisane.

Nous revendiquons haut et fort le fait d’être Canéjanais avant d’être d’une quelconque sensibilité politique, classe sociale, classe d’âge ou ethnie particulière. C’est cette même conception de la Politique qui nous rapproche, qui nous invite à dialoguer, à nous écouter et surtout à nous entendre.

065/2017

Encore une fois, Canéjan ne fait rien en attendant que d’autres fassent. Nous ne pouvons donc qu’espérer que les autres feront.

067/2017

Si vous avez besoin de 1 000 m² de terrain supplémentaire, vous vous mettez, tout à fait illégalement, à exploiter un potager sur un terrain communal et le conseil municipal régularise votre situation, pour le modique prix de 10 € le m², soit 10 740 € les 1 074 m²… Préalable indispensable : il faut avoir des relations au sein du groupe majoritaire !

072/2017

Nous nous en tiendrons au 1 323 61,01 € de masse salariale totale pour une collectivité qui emploie 10 agents et dont personne ne sait ce qu’elle fait, surtout pas ses élus pourtant rémunérés environ 87 000 € par an. Le Paris Saint Germain n’a qu’à bien se tenir, la Communauté de Communes Jalle - Eau Bourde arrive !

073/2017

Encore une délibération totalement inutile, par laquelle les Maires essayent de faire croire que… Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

074/2017

« Les élus de la liste « Pour Canéjan, Changeons Ensemble » ayant demandé à disposer d’un exemplaire de ce document, ce dernier leur sera adressé dans les meilleurs délais ».

Quel bonheur, cela fait 2 ans ½ maintenant que nous demandons ces documents, en commission, par écrit et déjà 5 fois en conseil municipal. Que disait-on dans la précédente délibération « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! » ?

Nous vous rassurons cependant, nous n’avons toujours rien. Les meilleurs délais, lorsqu’ils concernent le groupe minoritaire sont surprenants. Et plus surprenant encore, c’est que nous avons en réalité demandé à ce que l’ensemble du conseil municipal dispose de ces chiffres mais qu’il semble que cela n’intéresse personne au sein du groupe majoritaire.

056/2017

Nous n’avons pas la vanité de nous battre pour revendiquer la paternité d’une idée. Nous nous contenterons donc, et largement, de nous satisfaire de l’amélioration que cette réalisation sera susceptible d’apporter au niveau des conditions de travail de certains agents municipaux et au niveau de la sécurité alimentaire des enfants déjeunant dans les cantines.

Pour ce qui est des deux autres points soulevés, nous rappelons au groupe majoritaire que le père noël n’existe pas et que :

• S’il les préconisations inscrites dans un cahier des charges étaient suivies à la lettre par les délégataires de services publics après qu’ils aient obtenu un marché, cela se saurait. Nous trouvons qu’il est un peu facile de laisser la responsabilité aux seuls parents gestionnaires bénévoles d’une structure associative, le soin d’expliquer aux employés des crèches les conséquences d’une décision municipale unilatérale dont ils ne maîtrisent certainement pas les conséquences aussi bien qu’une Directrice Générale des Services ou que, nous l’espérons tout au moins, le Maire de la commune.
• Après que la commission ait expliqué durant plus d’une heure ne rien pouvoir faire pour améliorer les conditions de travail du personnel d’animation, nous serions heureux que nous soit présenté le détail de la réorganisation de la structure qui est miraculeusement intervenue dans les jours qui ont suivi, sans qu’aucun détail n’en soit communiqué à personne.

Questions orales :

Préambule

nous vous laissons le soin d’apprécier l’exercice hautement démocratique qui consiste à dire que le règlement intérieur n’interdit pas le débat sur les questions orales si une majorité des conseillers municipaux présents le demande : le groupe majoritaire n’a de droit d’expression que par la voix de son Maire.

1. Nous demandions une réponse succincte et claire nous avons eu, comme d’habitude, une réponse politicienne et opaque.
2. Nous continuons à espérer, après 3 ans. C’est vrai qu’il y a des moments où nous croyons peut-être encore un peu au Père Noël finalement.
3. Nous sommes extraordinairement surpris qu’un maire en plein campagne électorale puisse justifier une agression par le fait que le plaignant soit catalogué « colleur d’affiches »… Et tant pis pour le genou cassé de l’épicier de la house, pour le braquage à main armée du tabac de la House, pour les multiples cambriolages et dégradations dans les propriétés privées (intervention d’une habitante de 75 ans en fin de conseil), la commune est ici comme partout exemplaire dans son action !

026/2017

Nous ne pouvons accepter un programme pour lequel aucune étude n’a été menée. L’étude de pollution, pourtant obligatoire dans le cas de la construction d’une crèche, n’a pas été réalisée.

Par contre, nous vous invitons tous à vous rendre sur le site, pour contempler les 1 200 m² de délaissés, à la jonction de deux routes, enclavés entre les immeubles, dans lesquels nos chers bambins vont pouvoir s’ébattre tout à leur aise.

Même remarque pour la révision du PLU, ou l’on nous demande encore une fois d’approuver des dépenses avant même d’avoir envisagé d’élaborer un projet.

027/217

Le cahier des charges, concernant le centre commercial de la House, qui va être proposé, dès le mois de juin à des aménageurs privés, leur permettra de faire preuve d’une créativité sans limite :

• Le centre commercial se construira sur l’actuelle aire de jeu boules… ou le long de la route… ou à la place du centre commercial démoli pour l’occasion…
• Il sera doté d’une station-service… ou pas…
• Une cinquantaine, voire 70 logements seront construits en étage… ou non…
• Les activités paramédicales seront déplacées dans la médiathèque… ou dans la pharmacie, si la pharmacie déménage, ce que l’on ignore … ou ailleurs…
• Les différentes activités commerciales, associatives et autres seront maintenues durant les travaux dans leurs locaux… ou dans des algéco… ou ailleurs… ou pas…
• Les propriétaires actuels se verront indemniser, ou un échange foncier leur sera proposé, ou une autre solution sera trouvée… ou … on ne sait pas…

Par contre, ce que l’on peut déjà affirmer, c’est que la créativité d’un aménageur privé pour réaliser un maximum de profits est sans limite et on en mesure maintenant le résultat sur Guillemont.

Le groupe minoritaire demande, depuis mars 2014, l’inscription au budget d’une enveloppe, d’au moins 100 000 €, permettant une étude urbanistique d’aménagement de l’ensemble du cœur de la House qui fixerait un cadre strict aux appétits des promoteurs tout en répondant au mieux aux attentes des habitants et des commerçants de ce quartier.

Nous ne pouvons donc, une fois de plus, voter un budget qui se contente d’inscrire des dépenses « théoriques » pour équilibrer un excédent de recettes (propos exact tenu par le rapporteur de la délibération), en bradant Canéjan à des aménageurs privés sans aucun souci de qualité de vie et de développement durable.

Questions orales

1. La réponse concernant l’augmentation de 106 logements sociaux pour une augmentation totale de 80 logements est tout à fait opaque !! nous l’admettrons donc sans trop la comprendre. Par contre, nous notons que notre taux de logements sociaux est de 19,41 %, donc en dessous des 20 % annoncés avec enthousiasme par Monsieur le Maire, lors de ses vœux et lors du débat qui a suivi la présentation du film « qu’est-ce qu’on attend ».
2. Toujours pas la moindre piste sur le devenir d’un équipement, la halle couverte, qui était pourtant présenté comme l’axe principal du lieu de vie du quartier Guillemont dans le projet de l’actuel groupe majoritaire.
3. Voilà 3 ans que l’on nous dit que ces données sont recensées et qu’elles vont nous être communiquées sans tarder. Qu’est-ce que 3 ans dans une vie ?
4. Tout d’abord une relecture de l’article 5 du RI (Règlement intérieur) peut s’avérer utile : « Le texte des questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et ne peuvent comporter d’imputations personnelles ».

Ensuite, nous n’entendons pas revenir sur l’interprétation guerrière que nos collègues du groupe communistes ont faite d’un petit nombre de nos propos, nous préférons retenir que parfois nos interventions sont jugées constructives.

Nous ne relèverons que le terme de « mauvaise foi » utilisé comme à chaque conseil municipal dès lors que le groupe majoritaire n’a aucun argument factuel à nous opposer : en démocratie canéjanaise, nous avons deux choix, soit être d’accord, soit être de mauvaise foi.

088/2016

Nous l’indiquions en préambule de notre intervention et le réaffirmons haut et fort : Nous sommes pour un projet de restructuration et d’augmentation de la capacité d’accueil de la petite enfance à Canéjan.

Si nous convenons bien volontiers que ce dossier a été « abordé » en commission, nous sommes bien loin du schéma directeur et de l’étude de faisabilité, préalables indispensables à toute décision éclairée concernant un investissement que nous chiffrons, la délibération ne mentionnant aucun coût, à plus de 2 000 000 d’euros, le principal de la mandature semble-il.

Nous renvoyons Monsieur le Maire à sa perception de la « faute politique », lorsqu’il s’agit de construire un lieu d’accueil de la petite enfance d’une superficie de plus de 1 000 m², sur un terrain de moins de 1 500 m². Nous le présupposons tout au moins, car la délibération ne nous donne aucune information non plus sur ce sujet. La réglementation indique qu’il faut environ 12 m² par enfants et que les espaces extérieurs ne sont pas obligatoires !

La réglementation indique, en outre, qu’il est nécessaire de réaliser une étude sur plans, en amont des travaux de construction, afin de prendre en compte les données environnementales qui permettront, ou pas, de valider le projet (pollution du sol, de l’air, bruit, etc…). Cette étude a peut-être été conduite mais la délibération ne nous en dit toujours rien. Ce que nous savons par contre, c’est que le terrain est situé à l’intersection des trois routes d’accès à Guillemont, sans qu’aucun aménagement de circulation ou de parking ne puissent être prévu étant donné l’exiguïté de l’emplacement.

Comme Monsieur le Maire l’indique fort obligeamment, il s’agit d’un projet d’une importance vitale pour les familles canéjanaises et ce pour les 20 ans à venir. Ce projet mérite, selon nous, plus d’attention, plus de concertation, plus de place et beaucoup d’autres plus qu’il serait trop long d’énumérer ici.

095/2016

Monsieur le Maire nous demande de nous excuser (délibération 99/2016) pour nous être interrogé dans un tract, sur le rôle des adjoints.

Eh bien, cette délibération conforte notre question : Il n’est tenu nul compte de l’avis de la commission dont l’adjoint, qui en a validé la rédaction, nous indique lui-même qu’il n’est que consultatif. L’adjoint propose en séance de modifier le texte conformément aux propositions de ladite commission et se voit opposer une fin de non-recevoir par Monsieur le Maire. Le débat est clos et la délibération est proposée au vote.

Nous réitérons donc notre question puisqu’encore une fois le débat démocratique est écarté d’un simple « hors de question » prononcé par le Maire de Canéjan.

099/2016

Nous rassurons notre collègue en lui indiquant que nous sommes tout à fait persuadés de la qualité du travail des employés municipaux. Nous l’invitons à relire plus attentivement le paragraphe du journal municipal consacré au ramassage des déchets … par les enfants. Il pourra ainsi constater que notre texte portait surtout sur l’oubli politique des vraies zones polluées de la commune !!

Nous nous étonnons, d’ailleurs, de cette émotion à propos des employés communaux alors que nous ne sommes pas soutenus lorsque nous évoquons une pénibilité générant des risques psycho-sociaux ou pouvant engager la responsabilité administrative, civile et pénale des salariés, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.

101/2016

Nous sommes tout d’abord enchantés d’apprendre que les rez-de-chaussée de ces deux immeubles ne font pas partis de la copropriété. La commune ne participera donc pas aux ravalements de façades ou autre étanchéité de toiture.

On nous explique ensuite la volonté de la municipalité (enfin d’une partie) de détenir du foncier bâti, à la fois comme placement et pour être en mesure de maîtriser son développement. Donc nous ne savons toujours pas à quoi va servir cette dépense de 900 000 €.

Nous rappelons, enfin, que lorsqu’il s’agit de faire de bonnes affaires, il peut y avoir plusieurs partenaires, mais, à Canéjan, c’est toujours l’aménageur privé qui gagne à la fin.

Et, en fin de compte-rendu, nos questions orales :

·   Q1 : le site internet a été mis à jour après que nous ayons posé notre question (voir les brèves)

·   Q2 : l’absence de projet nous avait déjà été expliquée dans la délibération 101

·   Q3 : Nous patienterons, en espérant qu’entre temps on nous communiquera les tableaux de bords de consommation électrique, avant et après investissements, que nous attendons depuis plusieurs mois.