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Le Conseil Municipal et les procès verbaux

Les séances du conseil municipal sont publiques. Tout le monde a le droit d'y assister à la seule condition de ne pas intervenir durant la séance.

Nous vous y invitons nombreux. Il est important pour vos élus municipaux de savoir que vous vous sentez concernés par leurs décisions et que vous avez également un avis à faire entendre.

Les procès verbaux permettent de suivre pas à pas la vie de la commune et toutes les décisions, appelées délibérations, prises par vos élus sur l'aménagement, l'organisation, les activités, l'environnement, les services, les commerces...

Vous trouverez, à chaque fois que nous avons voté contre une délibération, que nous nous sommes abstenus ou que nous avons demandé des modifications, les raisons pour lesquelles nous l'avons fait. Nous ne votons jamais contre une délibération proposée pour le principe. Notre choix est motivé, à chaque fois, par le souci de faire progresser la commune et d'améliorer le service rendu à tous ses habitants.

Vous pourrez ainsi juger du tavail de l'ensemble de vos élus en toute transparence.

2016...................page 2

2015...................page 3

2014 ................. page 4

12 décembre 2016

088/2016

Nous l’indiquions en préambule de notre intervention et le réaffirmons haut et fort : nous sommes POUR un projet de restructuration et d’augmentation de la capacité d’accueil de la petite enfance à Canéjan.

Si nous convenons bien volontiers que ce dossier a été « abordé » en commission, nous sommes bien loin du schéma directeur et de l’étude de faisabilité, préalables indispensables à toute décision éclairée concernant un investissement que nous chiffrons, la délibération ne mentionnant aucun coût, à plus de 2 000 000 d’euros, le principal de la mandature semble-il.

Nous renvoyons Monsieur le Maire à sa perception de la « faute politique », lorsqu’il s’agit de construire un lieu d’accueil de la petite enfance d’une superficie de plus de 1 000 m², sur un terrain de moins de 1 500 m². Nous le présupposons tout au moins, car la délibération ne nous donne aucune information non plus sur ce sujet. La réglementation indique qu’il faut environ 12 m² par enfants et que les espaces extérieurs ne sont pas obligatoires !

La réglementation indique, en outre, qu’il est nécessaire de réaliser une étude sur plans, en amont des travaux de construction, afin de prendre en compte les données environnementales qui permettront, ou pas, de valider le projet (pollution du sol, de l’air, bruit, etc…). Cette étude a peut-être été conduite mais la délibération ne nous en dit toujours rien. Ce que nous savons par contre, c’est que le terrain est situé à l’intersection des trois routes d’accès à Guillemont, sans qu’aucun aménagement de circulation ou de parking ne puissent être prévu étant donné l’exiguïté de l’emplacement.

Comme Monsieur le Maire l’indique fort obligeamment, il s’agit d’un projet d’une importance vitale pour les familles canéjanaises et ce pour les 20 ans à venir. Ce projet mérite, selon nous, plus d’attention, plus de concertation, plus de place et beaucoup d’autres plus qu’il serait trop long d’énumérer ici.

095/2016

Monsieur le Maire nous demande de nous excuser (délibération 99/2016) pour nous être interrogé dans un tract, sur le rôle des adjoints.

Eh bien, cette délibération conforte notre question : Il n’est tenu nul compte de l’avis de la commission dont l’adjoint, qui en a validé la rédaction, nous indique lui-même qu’il n’est que consultatif. L’adjoint propose en séance de modifier le texte conformément aux propositions de ladite commission et se voit opposer une fin de non-recevoir par Monsieur le Maire. Le débat est clos et la délibération est proposée au vote.

Nous réitérons donc notre question puisqu’encore une fois le débat démocratique est écarté d’un simple « hors de question » prononcé par le Maire de Canéjan.

099/2016

Nous rassurons notre collègue en lui indiquant que nous sommes tout à fait persuadés de la qualité du travail des employés municipaux. Nous l’invitons à relire plus attentivement le paragraphe du journal municipal consacré au ramassage des déchets … par les enfants. Il pourra ainsi constater que notre texte portait surtout sur l’oubli politique des vraies zones polluées de la commune !!

Nous nous étonnons, d’ailleurs, de cette émotion à propos des employés communaux alors que nous ne sommes pas soutenus lorsque nous évoquons une pénibilité générant des risques psycho-sociaux ou pouvant engager la responsabilité administrative, civile et pénale des salariés, qu’ils soient de droit public ou de droit privé.

101/2016

Nous sommes tout d’abord enchantés d’apprendre que les rez-de-chaussée de ces deux immeubles ne font pas partis de la copropriété. La commune ne participera donc pas aux ravalements de façades ou autre étanchéité de toiture.

On nous explique ensuite la volonté de la municipalité (enfin d’une partie) de détenir du foncier bâti, à la fois comme placement et pour être en mesure de maîtriser son développement. Donc nous ne savons toujours pas à quoi va servir cette dépense de 900 000 €.

Nous rappelons, enfin, que lorsqu’il s’agit de faire de bonnes affaires, il peut y avoir plusieurs partenaires, mais, à Canéjan, c’est toujours l’aménageur privé qui gagne à la fin.

Et, en fin de compte-rendu, nos questions orales :

  • Q1 : le site internet a été mis à jour après que nous ayons posé notre question (voir les brèves)
  • Q2 : l’absence de projet nous avait déjà été expliquée dans la délibération 101
  • Q3 : Nous patienterons, en espérant qu’entre temps on nous communiquera les tableaux de bords de consommation électrique, avant et après investissements, que nous attendons depuis plusieurs mois.
  • Nom du fichier : Procès verbal du 12 decembre 2016

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29 septembre 2016

073/2016 :

De l'inaction d'un conseil communautaire, où 32,22 % des sommes versées à des personnes, le sont, non pas à des salariés, mais à des élus.

077/2016 :

Où l'on explique tous les dangers de l'inaction du conseil communautaire et où l'on multiplie des avis et des recommandations dont le maire de Cestas fera le plus grand cas, comme à son habitude. Nous sommes sincèrement désolés pour les habitants du lotissement de la Grande Landes, nous avons fait tout notre possible.

Et les réponses du maire à nos trois questions orales, posées, bien entendu, par écrit, au moins 3 jours avant le conseil.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 29 septembre 2016

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18 juillet 2016

Deux demandes de modifications du procès verbal du 6 juin 2016, que Monsieur le Maire refuse et pour lesquelles aucune mention ne figure nulle part :

Nous regrettons, pour la délibération 036/2016, que ne soit pas mentionnée la totalité de l'intervention de Monsieur le Premier Adjoint. Monsieur le Maire nous répond qu'il s'agissait d'humour. Nous confirmons le regretter quand même.

Pour la même délibération, nous indiquons ne pas avoir entendu les propos de Madame HANRAS et nous étonnons de leur retransciption. Monsieur le Maire dit qu'ils ont été tenus et déclare rejeter notre demande.

058/2016 :

Abstention sur une délibération qui a prouvé son inutilité l'an dernier, puisqu'après avoir loupé le système dérogatoire pour une journée (Illacaise), le Préfet a demandé l'annulation des délibérations des 4 collectivités (donc 8 délibérations au total) et nous avons, au final, payé chacun exactement la même somme au centime près.

Nous notons cependant une augmentation de 47,48 % de la taxe due et cela ne s'arrangera certainement pas si les bons élèves de l'intercommunalité sont récompensés...

065/2015 :

La commune de Canéjan investit pour le confort d'un administré Cestadais mais fait preuve de la plus grande indifférence pour la sécurité des Canéjanais habitant la Grande Landes.

066/2015 :

Ce n'est pas la commune qui choisit les emplacements idéaux pour des équipements indispensables, c'est le fournisseur qui impose ses choix. La notion d'aménagement concertée et durable du territoire est une notion manifestement plus qu'abstraite dans notre commune.

Nous vous invitons à lire les réponses aux questions orales (transmises par écrit au moins 3 jours avant à Monsieur le Maire) et les réponses qui y sont apportées, notamment sur l'utilité de la pergola du Centre Commercial de la House.

Vous pouvez lire nos commentaires, voire décryptage pour certaines, sur les réponses qui ont été apportées par le Maire à ces questions.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 18 juillet 2016

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  • Nom du fichier : Nos commentaires sur les réponses aux questions orales

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6 juin 2016

Avertissement : Avant de lire nos commentaires sur les délibérations 035-036-037-050-052-053, il convient de lire le procès verbal du conseil municipal. Fichier à télécharger sur la colonne de droite

035/2016 :

La faiblesse de l'argumentaire de Monsieur le Maire est à la hauteur de l'absence de concertation constatée et mise en évidence dans notre intervention. On nous accuse de parler de déni de démocratie lorsque nous ne sommes pas d'accord, mais on ne nous laisse aucune opportunité d'être d'accord puisque aucun avis ne nous est jamais demandé.

Nous précisons que la "chose" métallique qui cache maintenant un peu plus les commerces est une pergola qui va coûter, avec la signalétique qui devrait être mise en place, la somme de 30 000 €. Ce projet n'a jamais été présenté  en détail en conseil municipal!! Il est à noter qu'il faut ajouter 75 000 € de réfection d'étanchéité de toiture, pour un bâtiment dont Monsieur le Maire ne nous a pas encore dit ce qu'il allait en faire ... Et on nous accuse de vouloir être prodigues de l'argent public parce que nous demandons une étude qui allie architecture, urbanisme et environnement et qui éviterait, une nouvelle fois, de brader Canéjan à des aménageurs privés !

036/2016 :

A notre connaissance et à celle du conseil municipal aucune étude n'a évidemment été encore faite et Madame HANRAS ne s'est absolument pas exprimée sur le sujet en conseil municipal.

037/2016 :

Voilà les résultats tangibles du travail remarquable réalisé par des aménageurs privés... malgré l'important bénéfice réalisé sur les 97 logements supplémentaires autorisés. Qu'à cela ne tienne, la commune de Canéjan a les moyens d'investir 30 000 € pour réparer les dégâts qu'elle a sciemment autorisé. A noter que nous avions exprimé notre désaccord en 2014 (lire notre intervention) sur la délibération autorisant le projet, entre autre, parce que les autorités préfectorales soulignaient l'insuffisance de la prise en compte de la gestion des eaux de pluie et les impacts environnementaux.

050/2016 :

Les propos tenus en commission ne sont confortés par aucun compte-rendu, aucune information  à destination des conseillers municipaux. Nous nous contenterons, pour confirmer nos dires, de rappeler que, dans le cadre de l'investissement très important, réalisé sur l'éclairage communal, nous sommes toujours en attente des tableaux de bord complet , tableau de bord promis  depuis plusieurs mois, par Monsieur le Maire, suite à une question orale reprise dans un procès verbal de conseil municipal.

052 et 53/2016 :

Nous prenons acte des déclarations de Monsieur LAFFOND. Et nous attendons un éclairage complet avec une liste exhaustive des contrôles inopinés réalisés et de leurs résultats. Encore une fois, l'absence totale d'information sur ce point comme sur tant d'autres explique nos questionnements.

  • Nom du fichier : Procès-verbal du 6 juin 2016

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31 mars 2016

018/2016 :

Canéjan dispose d'une cagnotte qui représente 69,37 % du montant total de ses dépenses de fonctionnement annuelles. Cette cagnotte est mise de côté pour financer le déficit attendu à partir de ... 2020. Par contre, aucune proposition visant à retrouver un équilibre budgétaire n'est faite et aucun investissement visant à dynamiser la commune n'est proposé.

028/2016 :

Nous demandons simplement une étude au vue des comparaisons de taux avec les communes limitrophes dans le but d'explorer des pistes qui permettront de retrouver l'équilibre budgétaire : s’il est vrai que le taux d’imposition de Canéjan est extraordinairement bas, il est même tout à fait surprenant au niveau du foncier non bâti (cf. tableau joint). Il nous est répondu en conseil que les propriétaires concernés apprécieront. Non seulement nous pensons qu’il est un peu tôt pour faire campagne, mais il nous semble, de plus, que privilégier une minorité au détriment de la majorité dans un but électoraliste s'appelle du clientélisme.

029/2016 :

Conforme aux deux délibérations exposées ci-dessus, un budget sans proposition, sans réel travail sur la dépense publique, qui équilibre ses recettes en inscrivant des dépenses théoriques et qui au détriment du principe de sincérité budgétaire imposé par la loi, surestime les dépenses et sous-estime les recettes (cf. tableau joint). Monsieur le Maire marque son bonheur de nous voir « récupérer » son programme. Pourquoi aurions-nous d’autres ambitions puisque celles-ci sont légitimes ? Nous le répétons, seul Canéjan nous intéresse, nous faisons de la politique : « science des affaires de la cité » mais ne sommes absolument pas des politiciens. Nous ne présentons pas un programme de campagne, nous nous battons juste pour que des actions soient engagées dès 2016 afin de sauver, ce qui peut encore l’être.

030/2016 :

Nous vous livrons ici le résumé du texte que nous aurions dû lire en conseil et que nous n’avons pas lu par KO de fin de conseil. (2 conseillers contre 27).

« Bien que l’excédent total de ce budget s’élève à 218 059,47 €, aucune inscription ne figure en frais d’étude afin de permettre la réalisation d’une cartographie des équipements des particuliers et des déversements des eaux pluviales directement dans les égouts et aucun effort n’est engagé pour réduire les pertes sur le réseau.»

  • Nom du fichier : Procès verbal du 31 mars 2016

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  • Nom du fichier : Comparatif des taux d'imposition

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  • Nom du fichier : Comparatif des prévisions et réalisations budgétaires

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11 février 2016

001/2016 :

Pas de vote pour cette délibération, comme la loi l'indique, car il s'agit d'un débat, en l'occurence d'orientation budgétaire.

Nous avons donc simplement fait part de nos observations sur une absence d'orientation budgétaire, si bien résumée dans la syntèse de ce débat, en page 6 du rapport.

Nous vous en livrons un raccourci : pratiquons la politique de l'autruche et attendons de ne pas voir ce qu'il va advenir de notre commune.

010 et 011 /2016 :

Comment voter pour un projet comportant un document sur l'aménagement forestier de 44 pages qui ne nous a été remis que 5 jours francs, dans le strict respect de la loi, avant que nous ne soyons amenés à voter, compte-tenu des récentes agressions à la tronçonneuses passées et à venir, menées contre les espaces boisés de Canéjan.

Dans le même esprist, on nous annonce que le bois des coupes de Canéjan va enfin être vendu,au lieu de s'évaporer comme cela était le cas jusqu'à présent. On ne nous donne bien sur aucune précision sur les parcelles qui viennent d'être abattues.

Nous nous abstenons pour ces deux délibérations car nous refusons de nous prononcer sur des dossiers pour lesquels nous avons plus de questions que de réponses.

012/2016 :

On construit des logements sociaux à Canéjan : "le domaine de la Grande Landes" ou les espaces verts sont inexistants. On s'empresse d'approuver leur traversée par un flot de véhicule pour permettre l'accès à 140 futurs logements sociaux Cestadais alors qu'une route existe déjà à quelques mètres. Ceci bien sur au détriment de la qualité de vie et de la sécurité des habitants...

On nous explique qu'il s'agit d'un accord pour que "la Grande Landes" soit raccordée au réseau de Cestas. Nous rappelons que Canéjan à, pour ce motif déjà, payé une partie du rond-point, réclamé par les Cestadais depuis de nombreuses années.

Nous votons bien sur, contre une dégradation importante et totalement inutile d'un espace de logements sociaux qui vient d'être créé.

 

 

  • Nom du fichier : Procès verbal du 11 février 2016

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3 décembre 2015

113/2015 – 114/2015 – 119/2015 :

Nous avons voté contre ces trois délibérations concernant directement ou indirectement l’intercommunalité et en expliquons, comme à chaque séance, les raisons dans le procès verbal, ci-joint.

Nous préférerons, aujourd’hui, l’explication par l’exemple :

Le Directeur des Services Techniques de Canéjan, a indiqué illustrer la forte volonté politique de mutualisation de notre commune, lors de ce conseil municipal par l’explication suivante (inutile de chercher cette discussion dans le compte rendu, aucun des propos tenu en conseil n’est retranscrit) :

La délibération 116-2015 autorise la signature d’une convention fixant les modalités de répartition financière de l’aménagement d’un carrefour giratoire commun aux communes de Cestas et de Canéjan.

Il nous explique que, sur cette opération, et grâce à la mutualisation, 6 % d’honoraires de maîtrise d’œuvre ont été économisés par le travail conjoint d’un technicien de la Ville de Cestas et d’un technicien de la Ville de Canéjan. Nous les en félicitons, bien sûr, et ne doutons pas une seconde de la qualité du travail accompli et de la réalité de l’économie réalisée.

Cependant, si la totalité des voies et réseaux étaient de compétence communautaire, au lieu des 3 voies actuellement transférées, les contribuables auraient économisé, sur le coût de construction de ce rond-point :

  • Le temps d’un des deux techniciens
  • Le temps de rédaction de la convention financière de participation puisque l’intégralité de l’opération aurait été financée par la Communauté de Commune
  • Le temps de rédaction, d’organisation du vote, de collationnement, de transmission et d’archivage de la délibération et de la convention, puis du mandatement (paiement) pour la Ville de Canéjan
  • Le temps de rédaction, d’organisation du vote, de collationnement, de transmission et d’archivage de la délibération et de la convention, puis du mandatement (paiement) pour la Ville de Cestas
  • Le temps de rédaction, d’organisation du vote, de collationnement, de transmission et d’archivage de la délibération et de la convention, puis de l’émission des titres pour la Communauté de Commune
  • Le temps nécessaire aux décaissements des factures et à l’encaissement des titres pour les agents du trésor public

Et cela, avec une qualité de service toute aussi efficiente et en économisant de la même façon les 6% d’honoraires de maîtrise d’œuvre.

Nous espérons qu’avec cette illustration parfaite de notre propos, notre collègue, conseiller municipal, qui ne comprenait absolument pas en quoi l’absence de mutualisation conduira inéluctablement à une explosion fiscale, l’aura maintenant compris.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 3 décembre 2015

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5 octobre 2015

086/2015 : Nous votons contre une délibération qui propose 310 % d'augmentation des frais d'études sur le réseau d'assainissement sans l'ombre d'une explication, comme vous pourrez en juger par vous même dans le compte rendu.

087/2015 : Nous vous invitons à lire ou à relire le commentaire de l'unique délibération du 29 juin 2015. Nous ne savons toujours pas quelle était la commune avantagée par le calcul dérogatoire, mais ce que nous savons maintenant, c'est que quelque soit le calcul adopté Canéjan paie exactement le même montant.

Nous persistons donc : un jeu de dupes qui aura coûté fort cher aux 4 collectivités puisqu'il aura fallu pas moins de 8 conseils municipaux et communautaires pour arriver à bout d'un cacul dérogatoire qui ne change finalement rien au montant déboursé par chacun et qui n'est adopté en France que par 3 % des collectivités !

088/2015 : Le plan pluriannuel de renouvellement de l'éclairage public, fait l'objet comme chaque année d'une demande de subvention à laquelle, bien entendu, nous souscrivons. Nous profitons de cette délibération pour demander à ce qu'un bilan exhaustif des travaux et surtout des économies réalisées soit transmis à l'ensemble du conseil municipal afin que l'on puisse juger de la pertinence de ces travaux.                     Monsieur le Maire nous indique que ce document sera transmis dans les meilleurs délais.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 5 octobre 2015

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23 juillet 2015

084/2015 : Nous décidons de nous abstenir car on nous demande de réagir dans l'urgence, pour pallier l'absence d'anticipation, récurrente à Canéjan. Plutôt que de mettre un pansement sur une jambe de bois, il faut dès le mois de septembre 2015, se préoccuper du devenir ou de la création d'un service public accessible au Canéjanais qui ne bénéficient pas de moyen de transport. 

Il serait donc plus qu'approprié d'entreprendre les démarches en vue de la création d'une maison de service au public (MSAP) :

"Les Maisons de services au public sont créées dans les zones rurales, ou « urbaines éloignées », pour assurer l’accès des populations aux services au public, qu’ils soient assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services (poste, gaz, électricité). "

Ne dirait-on pas que ce dispositif a été créé pour Canéjan ?

 

 

  • Nom du fichier : Procès verbal du 23 juillet 2015

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  • Nom du fichier : Intervention du 23 juillet 2015

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29 juin 2015

Il s'agissait pour cette unique délibération de ce conseil municipal supplémentaire de se livrer à un jeu de dupes.

Tout d'abord quelques explications : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Pour faire bref, il s'agit de mettre en application le principe d'égalité cher à la France : les plus riches aident les plus pauvres. Bonne nouvelle, nous sommes des communes riches.

Concentrons nous maintenant sur notre propos : pourquoi un jeu de dupes ?

Le montant du prélèvement pour 2015 est de 1 272 793 €, pour laquelle une répartition de droit commun est prévue (procès-verbal). Il s'agit en prenant cette délibération de déroger, tout à fait légalement, au droit commun.

Déroagation adoptée par 3% des Interco!!

Et on nous présente les chiffres suivants :

Communes ou interco Droit commun Calcul dérogatoire Différence
CANEJAN 229 550 € 133 613 €   - 95 937 €
CESTAS 648 584 € 377 517 € - 271 067 €
SAINT JEAN D'ILLAC 243 380 € 141 663 € - 107 717 €
CCEJB 151 279 € 620 000 € + 468 721 €

En nous expliquant qu'il est quand même bien plus intéressant de ne payer que 133 000 € plutôt que 229 000 € pour les Canéjanais.

Questions : 

Quelle est la collectivité qui, en calcul dérogatoire, gagne le plus d'argent ? CESTAS

Quelle est la collectivité qui, en calcul dérogatoire, gagne le moins d'argent ? CANEJAN

Qui va payer les + 468 721 € dus par la CCEJB ? Les contribuables de Canéjan, de Cestas et de Saint Jean d'Illac , sans que nous soit expliqué la répartition intercommunale.

Nous sommes donc assuré de payer, nous contribuables, la totalité de la somme en droit commun ou en calcul dérogatoire, sans savoir si, au bout du compte un Canéjanais paiera plus ou moins selon l'un ou l'autre des calculs adoptés. Tout ça, pour ça ...

  • Nom du fichier : Procès verbal du 29 juin 2015

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4 juin 2015

054/2015 - Nous nous abstenons car il nous et impossible de nous prononcer pour ou contre une délibération pour laquelle les explications sont aussi floues que les plans communiqués en annexe.

066/2015 - Le rapport d'activité 2014 de la Communauté de Commmunes Jalles - Eau Bourde est sur notre site, car vous ne le trouverez nulle part ailleurs... Il s'agissait d'une simple présentation pour laquelle il n'y avait pas de vote.

Nous avons cependant posé 3 questions, non reproduites dans le procès verbal de séance évidemment :

- Page 16 -  "20 759,04 € pour la redevance spéciale" : cette taxe n'a jamais été votée pour Cestas et Canéjan à notre connaissance. Est-ce Saint Jean d'Illac qui l'a mise en place ? On aurait pu depuis 20 ans l'adopter, mais maintenant il serait beaucoup plus judicieux de passer à la Redevance Incitative (RI).

- Page 20 - "Les dépenses de personnel se sont élevées à 557 673 €... Les mises à disposition ont représenté 351 106,57 €" : les 351 000 € sont-ils inclus dans les 557 000 €, sinon la moyenne salariale des 10 agents de la CC est de 55 700 €/annuel brut chargé !

A ces deux premières question, personne n'a de réponse dans l'assemblée. Précision : au conseil municipal du 29 juin, il est indiqué par le Vice-Président de la CCEJB (Monsieur GARRIGOU), que le Maire de Canéjan (Monsieur GARRIGOU) a écrit au Président de la CCEJB (Monsieur DUCOUT) afin d'obtenir des réponses à ces questions...

- Page 19 - "Effectifs de la CC : 1 rédacteur territorial..." : Est-il normal qu'une collectivité de près de 30 000 habitants soit dirigée par un agent de catégorie B, alors qu'il devrait l'être par un agent sur emploi fonctionnel (directeur général des services d'un EPCI à fiscalité propre entre 20 000 et 40 000 habitants).

Il nous est répondu qu'il s'agit d'une gestion saine et économe. Nous pensons nous qu'il s'agit de la démonstration éblouissante de l'absence totale de volonté de mutualisation dont le rapport d'activité est la preuve flagrante. 

Attention, la Métropole nous guette et, à force de ne rien faire, va nous rattraper très vite !

  

 
  • Nom du fichier : Rapport d'activité 2014 CCEJB

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14 avril 2015

039/2015 - La "cagnotte" Canéjanaise est utilisée pour financer un possible futur déficit. Il s'agit d'une politique de court terme (5 ans, par exemple) qui ne permet que de se vanter de n'avoir pas augmenté les impôts.

040/2015 - Le budget pour 2015 ne propose aucun investissement. Nous avons donc détaillé tout ce qu'il nous paraissait urgent de réaliser avec la "cagnotte". Ces investissements génèreraient, à court, moyen et long terme, de nouvelles recettes et permettraient de ne pas augmenter les impôts sur un terme beaucoup plus long qu'un mandat municipal.

044/2015 et 045/2015 - Encore une fois, et ce sont les rapports présentés qui le disent, l'absence de mutualisation intercommunale nous coûte cher. Contrairement aux arguments développés par la majorité, la loi NOTRe va bel et bien être votée et la vétusté supposée des réseaux de telle ou telle commune ne peut être opposée, car chaque commune doit financer la remise à niveau de ses équipements lors d'une mutualisation.

A noter également, que les rapports indiquent "si ces chiffres sont justes". Et personne d'autre que nous ne s'en offusque !

  • Nom du fichier : Procès verbal du 14 avril 2015

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29 janvier 2015

001 et 002/2015 - Nous nous sommes abstenus.

Nous sommes fondamentalement convaincus qu'une participation citoyenne forte est vitale pour notre commune, cependant, nous exigeons qu'elle soit écoutée et entendue.

Actuellement, au lieu d'utiliser le remarquable travail réalisé par le précédent CESEM afin de mettre en place une vrai politique répondant aux attentes exprimées, la majorité se sert de cette représentation pour évoquer une forte participation citoyenne qu'en réalité elle n'écoute pas, à qui elle interdit de communiquer et dont elle ne transmet aucun des avis ou demandes.

 

   

  • Nom du fichier : Procès verbal du 29 janvier 2015

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9 mars 2015

013/2015 - Une simple observation sur la thésaurisation Canéjanaise.

Définition Larousse de thésauriser : Mettre de l'argent de côté sans le dépenser ni le faire fructifier.

 

025/2015 - Vote contre un débat d'orientation budgétaire (DOB) qui ne présente pas de plan pluriannuel d'investissement et globalement pas de projets porteurs pour l'avenir.

Ce DOB évoque comme justification, à son extrême modestie, la baisse des dotations de l'état. Nous persistons à dire que la date légale de production du schéma de mutualisation reste fixée au 31 mars 2015 et que la modification évoquée par Monsieur le Maire ne prendra effet que lors du vote de la loi NOTRe, prévue pour le mois de juin 2015. Nous nous sommes donc volontairement mis en situation de provoquer une accélération de cette baisse de dotations, puisque c'est la sanction prévue pour les mauvais élèves de la mutualisation.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 9 mars 2015

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18 décembre 2014

122/2014 - Deux demandes de modifications, l'une entendue, l'autre, à notre grand regret non prise en compte

129/2014 - Encore une fois des questions sans réponse.

Serge GRILLON demande pourquoi, encore une fois, il existe 2 poids, 2 mesures à Canéjan, se retire de la salle et ne prend pas part au votre pour les motifs exposés dans le procès-verbal. Mais ses questions sont restées sans réponse...

Anne VEZIN s'abstient car les réponses qui ont été apportées sur les risques d'innondation de certaines maisons du lotissement du Petit Arcachon, suite à la cession de ces terrains, ne sont pas à la hauteur des craintes des propriétaires. Ce point aurait mérité un report de délibération afin que le vote des élus soit éclairé et que la preuve soit apportée que le risque évident d'innondation est réellement écarté.

Mais la lettre d'un propriétaire, pourtant lue à haute voix, et les réponses apportées en séance ne figurent bien sur pas au procès-verbal.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 18 décembre 2014

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27 novembre 2014

Vote contre l'unique délibération :

117/2014 - Pour une fois, nous ne pouvons que tomber d'accord avec la conclusion de Monsieur le Maire : le risque de disparition de CANEJAN

Si nous sommes tant attachés à la mutualisation des compétences socles (gestion des marchés publics, des finances, du personnel, des voies et réseaux, des déchets), c'est justement pour que Canéjan puisse continuer à assumer en toute indépendance sa politique culturelle, associative, historique, bref, tout ce qui en fait une commune à part entière.

Les dinosaures n'ont pas su évoluer et chacun sait ce qu'il en est advenu. Canéjan ne peut être l'irréductible village Gaulois, la commune ne possède pas, à notre connaissance, de potion magique.

 

  • Nom du fichier : Procès verbal du 27 novembre 2014

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13 novembre 2014

Vote contre, ou abstention, pour les délibérations :

101/2014 - La cagnotte grossit mais les Canéjanais ne profitent d'aucun investissement susceptible d'améliorer leur quotidien ou leur cadre de vie.

102/2014 - Voir notre page "Agenda 21 au point zéro"

103/2014 - Encore une instance citoyenne contrôlée et présidée par Monsieur le Maire. On peut se rendre compte que les travaux et demandes formulées par le premier CESEM n'ont absolument pas été pris en compte et n'ont donné lieu à aucune suite. Nous avons cependant décidé de nous abstenir, afin d'apporter notre soutien aux citoyens ayant décidé de s'investir dans ce conseil.

Questions orales : pages 15 à 16

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25 septembre 2014

Vote contre les délibérations :

91/2014 - Tout à fait persuadés de la nécessité absolue de construire des logements à Guillemont, nous réaffirmons cependant, que s'il s'agit bien d'une zone d'aménagement, les principaux interessés, à savoir les riverains, les commerçants et les futurs habitants potentiels, ont été oubliés dans la concertation de cette ZAC (zone d'aménagement concertée).

92/2014 - Donner tous pouvoirs à un promoteur en matière de vente de terrains de la ZAC, en ne disposant d'aucune information sur les obligations qui lui sont faites, ne nous paraît pas opportun.

Questions orales : pages 15 à 17

  • Nom du fichier : Procès Verbal du 25 septembre 2014

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17 juillet 2014

Vote contre les délibérations :

79/2014 - Très favorables à la mise en place d'un agenda 21, nous refusons cependant de nous donner bonne conscience en votant pour une délibération où les actes sont remplacés par des mots.

87 et 88/2014 - Ces problématiques concernent la politique nationale ou sociétale, en aucun cas les problèmes communaux qui sont de la seule responsabilité de ce conseil. Que l'équipe municipale en place écoute les revendications de ses administrés et peut-être lorsqu'elle sera irréprochable pourra t'elle se permettre de tels votes. Pour Canéjan, Changeons ensemble se refuse à faire de la politique politicienne.

 

 

  • Nom du fichier : Procès verbal du 17 juillet 2014

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26 juin 2014

Votre contre les délibérations :

 57/2014 pages 5 et 6 - La motivation de ce vote contre la reconduction d'une commission supplémentaire, essentiellement nommée par Monsieur le Maire, sur le problème de la mort du commerce Canéjanais, est principalement contenue dans la conclusion de notre intervention : "Si vous voulez enterrer un problème, créer une commission" (G. CLEMENCEAU).

77/2014 page 23 - Pourquoi augmenter le tarif d'un service public, même symboliquement, alors que l'excédent de fonctionnement de 2013 était de plus de 1 200 000 euros ?

  • Nom du fichier : Procès verbal du 26 juin 2014

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29 avril 2014

Vote contre les délibérations :

37/2014 pages 3 et 4 - Les nouveaux programmes d'investissement ne représentent que 11,63 % du budget primitif alors que l'excédent cumulé de la commune est de 5 789 000 €

38/2014 pages 4 et 5 - La surtaxe communale, payée par chacun d'entre nous sur chaque m3 d'eau consommé, a généré un excédent, déduction faite des travaux prévus en 2014, de 261 563,25 €

39/2014 pages 5 et 6 - Comme pour l'eau, seule une somme de 500 € est prévue pour les études sur l'optimisation de la gestion des réseaux à l'horizon 2015. Par contre l'étude diagnostic réseaux en vue de la délégation de service public est déjà inscrite.

Questions orales - pages 17 et 18.

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10 avril 2014

vote contre les délibérations 34 et 35 page 26 et 27.

Pourquoi mobiliser 5 services achats, donc autant de fonctionnaires et d'élus, alors que la communauté de commune Jalles Eau Bourde pourrait avoir la compétence des marchés publics, ce qui diviserait le coût et l'énergie par 5 au moins puisque Saint Jean d'Illac pourrait aussi en bénéficier.

  • Nom du fichier : Procès verbal du 10 avril 2014

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